Conditions Générales de Vente

 

 

 

 

1- LES TARIFS

 

Les tarifs indiqués en Euro (€) sont TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, est répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’entendent par chambre TIPI pour le nombre de personnes indiqué, selon la période sélectionnée, et n’incluent aucune autre prestation.

La modification éventuelle du tarif d’une prestation BED AND SMILE, n’a pas d’incidence sur le prix déjà payé au jour de la modification.

La société BED AND SMILE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

 

2- ACHATS ET MOYENS DE PAIEMENT

 

L’achat d’une prestation BED AND SMILE s’effectue exclusivement sur le site www.bedandsmile.com

Le paiement de cette prestation BED AND SMILE se fait par carte bancaire en Euro (€).

Le paiement est sécurisé. Les pages web qui s'affichent durant la procédure de paiement, et notamment celle sur laquelle le locataire inscrive son numéro de carte, sont cryptées et sont hébergées sur des serveurs informatiques spéciaux, réservés aux transactions bancaires sur internet.

BED AND SMILE n’a pas accès à vos données confidentielles, Paypal assurant la gestion globale du paiement en ligne.

 

 

3 - ANNULATION

 

L’annulation d’une commande fera l'objet d’une facturation équivalente à la moitié du montant de la commande, si cette annulation est notifiée 15 jours avant l’évènement par courrier recommandé, au siège de la société, 117bis rue Montgolfier 59100 Roubaix, le cachet de la poste faisant foi.

Si l’annulation de la commande est effectuée moins de 15 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera établi.

BED AND SMILE pourra annuler une prestation et rembourser totalement les acheteurs si le nombre total de chambres TIPI est inférieur à 30 unités à un mois de l’évènement. Cette annulation fera l’objet d’un remboursement immédiat sur le compte du co-contractant.

 

 

4 – CAUTION

 

Pour toute commande, un montant de 100€ est demandé au client. Ce dépôt de garantie est prélevé au moment de l’achat (paiement sécurisé par CB sur site www.bedandsmile.com) et est restitué, dès vérification de l’état, par le personnel de BED AND SMILE, du matériel restitué, et en tout état de cause  dans un délai de 30 jours, sous déduction éventuelle des sommes dues par le client pour frais d’avaries de nettoyage ou de remplacement.

L’état du matériel est vérifié lors de son installation. Sauf observations contraires lorsqu’il prend possession de la chambre TIPI, le locataire en reconnait le bon état.

De même, lors de son départ, si le locataire ne procède pas à un état des lieux contradictoire du matériel, mis à disposition par BED AND SMILE, il renonce à contester cet état des lieux constaté par BED AND SMILE.

S’agissant des évènements de type festival, les chambres TIPI sont disponibles à partir de l’heure d’ouverture du camping communiquée par l’organisateur et doivent être libérées à l’heure de fermeture du camping communiquée par l’organisateur. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ.

 

 

5 – ACCES AU VILLAGE BED AND SMILE

 

L’accès au village BED AND SMILE n’est possible qu’aux personnes possédant un bracelet donné par le personnel de BED AND SMILE.

Le bracelet est donné en échange du justificatif d’achat d’une chambre TIPI (5 personnes maximum, soit 5 bracelets en échange de ce justificatif).

Le bracelet doit être porté au poignet pendant toute la durée de l’événement.

A chaque entrée dans le village BED AND SMILE, le bracelet doit être visible et présenté au personnel de l’accueil du village.

En cas de perte ou de vol du bracelet pendant l’événement, celui-ci ne sera pas remplacé.

Les porteurs de bracelets abimés, recollés, recousus etc… n’auront pas accès au village.

Il est interdit de donner son bracelet à une autre personne.

 

 

6 – UTILISATION DES CHAMBRES TIPI ET DES EQUIPEMENTS DU VILLAGE BED AND SMILE

 

Des instructions écrites sont jointes  lors de la mise à disposition de la chambre TIPI. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ces instructions avant son utilisation. Le matériel doit être respecté et utilisé dans les conditions normales et de façon non abusive.

Le locataire s’engage à ne commettre aucun acte susceptible de dégrader le matériel mis à sa disposition. Il s’engage à utiliser la chambre TIPI selon ces règles et est informé qu’il ne sera pas remboursé des 100€ versés à titre de caution au moment de l’achat de la prestation, en cas de dommages ou dégradations du matériel pendant toute la durée de la location et notamment :

• brûlure de cigarette ou autre dans le tapis de sol, toile coton de la chambre TIPI, matelas et housse matelas. Il est donc, de ce fait, interdit de fumer dans la chambre TIPI.

• Déchirure, trou, ou autres détériorations dans le tapis de sol, toile coton de la chambre TIPI, matelas et housse matelas.

• Torsion ou cassure du mât tubulaire central de la chambre TIPI.

• Arrachement ou déchirure de la fermeture éclair de l’ouverture de la chambre TIPI.

• Tâche, tag, ou toute autre forme d’actes portés au matériel.

• dégradation ou casse des accessoires mis à disposition dans la chambre TIPI.

• Dépassement de l’horaire de départ, prévu par les organisateurs.

 

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public qui amènera le client festivalier à quitter le village ne génèrera aucune indemnités ni aucun remboursement de BED AND SMILE.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans le village BED AND SMILE, à l’exception des chiens d’assistance aux personnes malvoyantes.

Le locataire est le gardien du matériel pris en location et de tous les objets qu’il apporte dans le lieu loué.

 

 

7 – FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de la société BED AND SMILE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution du contrat ou le retard dans l'exécution de l'une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure qui s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

 

8 – TRIBUNAL COMPETENT

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille (59).